Droit des animaux

Et les animaux alors, ont-ils des droits ?

Le reportage de Sophie Bensadoun traite d'un sujet qui me tient énormément à coeur "Vivant et sensible, l'animal aux yeux de la loi".

En 2020 je me suis formée et suis aujourd'hui diplômée du diplome universitaire en droit animalier de Brive la Gaillarde.

Le documentaire a été tourné notamment pendant notre promotion (nommée Cédric Villani, qui nous parrainait). Pour paraphraser Mr Jean Pierre Marguénaud, ce diplôme est là pour les gens qui ne peuvent plus se contenter de s'indigner de la cause animale mais qui veulent agir.

Aujourd'hui les choses changent. La nouvelle génération ouvre les yeux et attend des mesures de protection pour les animaux domestiques comme d'élevage. Il y a des vides juridiques encore un peu partout notamment dans cette phrase précédente ; et les animaux sauvages alors ?

Vous le voyez, il est encore délicat de protéger le cerf sauvage comme le chaton de la famille et la chèvre de l'élevage en un même intitulé. Un code de l'animal existe mais il demande à être amélioré encore et encore jusqu'à obtenir de vraies conditions de respect, de bienveillance et de bon sens envers ceux qui habitent la planète autant que nous.

Le 7 Juillet 1850 une loi est votée dans le code pénal, il s'agit de la loi Grammont. Révolté par les conditions de vie et les actes de maltraitance infligés aux animaux; le colonel de la cavalerie Mr Grammont aussi député propose une loi interdisant les actes de maltraitance sur les animaux. Seulement voilà, un autre député, Mr De Fontaine, s'interpose et sera votée la loi suivante « Seront punis d'une amende de cinq à quinze francs, et pourront l'être d'un à cinq jours de prison, ceux qui auront exercé publiquement et abusivement des mauvais traitements envers les animaux domestiques » protégeant alors non pas les animaux mais la sensibilité du public.

Le 16 Février 2015 l'article 515-14 du code civil-livre II (qui concerne les biens et non les personnes (livre I)) crée tout de même une avancée juridique. "Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens." Les animaux sont considérés comme sensibles oui...mais "sous réserve des lois qui les protègent"...donc quelles lois protègent quels animaux ?...

Ces deux dates sont importantes mais d'autres le sont tout aussi et entre 1850 et 2015 il y a eut du mouvement tout comme il continue d'y en avoir.

Vous pouvez agir en répondant au sondage de 30 millions d'amis sur vos intentions à l'égard des animaux pour les prochaines présidentielles --> ACTE CITOYEN.

Si ce n'est pas déjà fait, soutenir le REFERUNDUM POUR LES ANIMAUX. Initiative citoyenne réunissant 933572 personnes (octobre 2021) dont beaucoup de personnalités publiques et il en faut plus !

Pour vous détendre tout en vous informant, je vous invite vivement à regarder ce merveilleux documentaire Vivant et sensible, l'animal aux yeux de la loi La France en vrai - Nouvelle Aquitaine.

Vive le droit animalier !